Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

JORF n°164 du 16 juillet 2005

En vigueur depuis le 17/07/2005En vigueur depuis le 17 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/07/2005Version en vigueur depuis le 17 juillet 2005


La durée des fonctions des membres nommés est de trois ans.
La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé entraîne la vacance du siège correspondant.
En cas de vacance d'un siège pour quelque raison que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres de droit peuvent se faire représenter et les membres nommés autres que les personnalités qualifiées peuvent se faire représenter par leurs suppléants nommés dans les mêmes conditions qu'eux.