Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale

JORF n°9 du 12 janvier 2000

En vigueur depuis le 13/01/2000En vigueur depuis le 13 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 7

Version en vigueur depuis le 13/01/2000Version en vigueur depuis le 13 janvier 2000

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.