Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale

JORF n°9 du 12 janvier 2000

En vigueur depuis le 13/01/2000En vigueur depuis le 13 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/01/2000Version en vigueur depuis le 13 janvier 2000

L'arrêté du 16 janvier 1987 modifié instituant un conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques est abrogé.