Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une prime de fonctions au Centre national de la propriété forestière et dans les centres régionaux de la propriété forestière

En vigueur depuis le 18/05/2009En vigueur depuis le 18 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2010

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Annexe

Version en vigueur depuis le 18/05/2009Version en vigueur depuis le 18 mai 2009

Modifié par Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 - art. 48 (V)

PERSONNELS TECHNIQUES


EMPLOIS, CLASSES ET ÉCHELONS

TAUX MOYENS

(en euros)

Directeurs (échelon fonctionnel)

16 848

Directeurs (du 1er au 5e échelon)

14 578

Directeurs adjoints (7e échelon et au-delà)

13 164

Directeurs adjoints (du 1er au 6e échelon)

10 682

Personnels de la catégorie T1 de classe principale

11 872

Personnels de la catégorie T1 de classe normale

8 116

Personnels de la catégorie T2 de classe exceptionnelle

6 193

Personnels de la catégorie T2 de classe supérieure

6 079

Personnels de la catégorie T2 de classe normale

5 770

PERSONNELS ADMINISTRATIFS


EMPLOIS, CLASSES ET ÉCHELONS

TAUX MOYENS

(en euros)

Agents exerçant les fonctions de responsable du service administration (dans la limite d'un agent par centre) :

Personnels de la catégorie A1 de classe exceptionnelle

8 333

Personnels de la catégorie A1 de classe supérieure

5 707

Personnels de la catégorie A1 de classe normale

3 766

Personnels de la catégorie A1 de classe exceptionnelle

5 380

Personnels de la catégorie A1 de classe supérieure

3 685

Personnels de la catégorie A1 de classe normale

2 441

Personnels de la catégorie A2 de classe exceptionnelle

2 461

Personnels de la catégorie A2 de classe supérieure

2 303

Personnels de la catégorie A2 de classe normale

1 906

Personnels de la catégorie A3 de classe normale

2 186

Personnels de la catégorie A3 de classe supérieure

1 650

Personnels de la catégorie A3 de classe normale

1 615