LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1)

En vigueur depuis le 31/07/2009En vigueur depuis le 31 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/07/2009Version en vigueur depuis le 31 juillet 2009

Sous réserve des dispositions de la présente loi, dans toutes les dispositions législatives et réglementaires, les mots : " la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance " et " la Banque fédérale des banques populaires " sont remplacés par les mots : " l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires ".