Article 114

Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

JORF du 5 septembre 1982, numéro complémentaire

En vigueur depuis le 06/09/1982En vigueur depuis le 06 septembre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2025

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Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules. (Articles 3 à 53)
- Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes. (Articles 3 à 53)
Titre II : Exploitation et entretien. (Articles 60 à 80 ter)
- Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes. (Articles 60 à 80 ter)
  - Première partie : Spécifications générales (Articles 60 à 70 ter)
    - 1° Exploitation - Entretien - Affichage. (Articles 60 à 63)
      Article 60
      Article 60 bis
      Article 60 ter
      Article 61
      Article 62
      Article 63
    - 2° Dispositions de sécurité. (Articles 64 à 70 ter)
      Article 64
      Article 65
      Article 67
      Article 68
      Article 69 bis
      Article 70
      Article 70 bis
      Article 70 ter
  - Deuxième partie : Spécifications particulières (Articles 71 à 80 ter)
Titre III : Visites administratives - Contrôle - Dispositions diverses. (Articles 85 à 102)
- Chapitre 1er : Véhicules de transport en commun de personnes. (Articles 85 à 95)
  - A - Spécifications générales. (Articles 85 à 91 bis)
    - 1° Autorisation de mise en circulation - Attestation d'aménagement. (Articles 85 à 86)
      Article 85
      Article 86
      ABROGÉ
      Article 85 bis
    - 3° Déclaration d'accident ou d'incident. (Article 91 bis)
      Article 91 bis
  - B - Spécifications particulières. (Articles 93 à 95)
- Chapitre III : Dispositions diverses. (Articles 100 à 102)
Titre IV : Dispositions transitoires et particulières. (Articles 103 à 115)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 13)
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5
- Annexe 6
- Annexe 6 bis
- Annexe 7
- ABROGÉ
  Annexe 8
- ABROGÉ
  Annexe 9
- Annexe 10
- Annexe 11
- Annexe 12
- Annexe 13

Version en vigueur depuis le 06/09/1982Version en vigueur depuis le 06 septembre 1982

Toute disposition réglementaire antérieure et contraire au présent arrêté est abrogée.

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