Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année

JORF n°0138 du 17 juin 2009

En vigueur depuis le 18/06/2009En vigueur depuis le 18 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/06/2009Version en vigueur depuis le 18 juin 2009


Le directeur général de l'enseignement supérieur, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.