Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année

JORF n°0138 du 17 juin 2009

En vigueur depuis le 18/06/2009En vigueur depuis le 18 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/06/2009Version en vigueur depuis le 18 juin 2009


Cette prime de responsabilité est versée mensuellement et soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques dans les conditions applicables aux émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique. Elle suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.