Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation

JORF n°0137 du 16 juin 2009

En vigueur depuis le 17/06/2009En vigueur depuis le 17 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 8

Version en vigueur depuis le 17/06/2009Version en vigueur depuis le 17 juin 2009


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.