Arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat

JORF n°24 du 29 janvier 1993

En vigueur depuis le 15/02/2006En vigueur depuis le 15 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2009

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Article 14

Version en vigueur depuis le 30/01/1993Version en vigueur depuis le 30 janvier 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.