Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

JORF du 19 octobre 1969

En vigueur depuis le 20/10/1969En vigueur depuis le 20 octobre 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 20/10/1969Version en vigueur depuis le 20 octobre 1969

Le décret n° 56-688 du 6 juillet 1956 portant institution d'une médaille d'honneur de la jeunesse et des sports est abrogé.