Arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense

JORF n°210 du 11 septembre 2001

En vigueur depuis le 12/09/2001En vigueur depuis le 12 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/09/2001Version en vigueur depuis le 12 septembre 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.