Article 1
L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2009