Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »

JORF n°34 du 10 février 2000

En vigueur depuis le 14/04/2002En vigueur depuis le 14 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2002

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/04/2002Version en vigueur depuis le 14 avril 2002

Modifié par Arrêté du 3 avril 2002 - art. 1, v. init.

La commission du label "Bleuet de France" est composée comme suit :

1° Trois membres de droit :

- le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ;

- le premier vice-président du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- le premier vice-président du collège de l'oeuvre nationale du "Bleuet de France" ;

2° Quatre membres nommés par le ministre chargé des anciens combattants, sur proposition du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre :

- le président ou le rapporteur de la commission d'action sociale du conseil d'administration de l'office ;

- le président ou le rapporteur de la commission des affaires générales du conseil d'administration de l'office ;

- un membre du conseil d'administration de l'office ;

- un membre du collège de l'œuvre nationale du "Bleuet de France".

Les membres de la commission du label "Bleuet de France" sont nommés pour deux ans. A titre transitoire, le mandat des premiers membres de la commission prend fin en même temps que celui des administrateurs de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

3° Trois experts nommés par le ministre chargé des anciens combattants.


Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-596 du 6 juin 2014, la Commission du label "Bleuet de France"
est renouvelée pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2015).