Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb

JORF du 4 février 2003

En vigueur depuis le 05/02/2003En vigueur depuis le 05 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 05/02/2003Version en vigueur depuis le 05 février 2003


Le mandat des membres du comité est de trois ans.