Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb

JORF du 4 février 2003

En vigueur depuis le 05/02/2003En vigueur depuis le 05 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 05/02/2003Version en vigueur depuis le 05 février 2003


Le comité technique plomb se réunit plusieurs fois par an sur convocation du directeur général de la santé. Il peut s'adjoindre toute personnalité qualifiée ou organisme dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie. Il peut, en tant que de besoin, entendre les organismes représentant les professionnels de l'industrie du plomb et du bâtiment, les associations de défense des consommateurs et de l'environnement.