Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »

JORF n°34 du 10 février 2000

En vigueur depuis le 11/02/2000En vigueur depuis le 11 février 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/02/2000Version en vigueur depuis le 11 février 2000

La commission du label "Bleuet de France assiste le conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le collège de l'oeuvre nationale du "Bleuet de France" en vue de protéger les intérêts matériels et moraux des ressortissants de l'office et de remplir le devoir de mémoire et de solidarité envers le monde combattant symbolisé par le "Bleuet de France".


Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-596 du 6 juin 2014, la Commission du label "Bleuet de France"
est renouvelée pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2015).