Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France »

JORF n°34 du 10 février 2000

En vigueur depuis le 11/02/2000En vigueur depuis le 11 février 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2002

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/02/2000Version en vigueur depuis le 11 février 2000

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-596 du 6 juin 2014, la Commission du label "Bleuet de France"
est renouvelée pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2015).