Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique

JORF n°25 du 29 janvier 2006

En vigueur depuis le 30/01/2006En vigueur depuis le 30 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2006

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Article 7

Version en vigueur depuis le 30/01/2006Version en vigueur depuis le 30 janvier 2006


Le responsable du chantier désigné à l'article 4 du décret du 26 octobre 2005 susvisé doit être en mesure d'organiser et de diriger, conformément aux dispositions réglementaires et aux règles de l'art, les activités dont il est chargé dans le chantier de dépollution pyrotechnique. Ne peut être désigné responsable du chantier qu'une personne répondant aux critères mentionnés dans l'annexe 1 du présent arrêté.
Le chef d'entreprise évalue la capacité de son personnel à accéder au niveau de qualification supérieur, en fonction des connaissances acquises et de l'expérience professionnelle.