Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique

JORF n°25 du 29 janvier 2006

En vigueur depuis le 30/01/2006En vigueur depuis le 30 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2006

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/01/2006Version en vigueur depuis le 30 janvier 2006


Le maître d'ouvrage s'assure, lors de la désignation du chargé de sécurité pyrotechnique, que celui-ci dispose des compétences requises pour assurer sa mission. Il vérifie notamment que l'intéressé :
- a déjà exercé un niveau de responsabilité le prédisposant à occuper cette fonction ;
- possède une connaissance de la réglementation relative à la prévention des risques pyrotechniques ;
- a acquis une compétence suffisante dans le domaine des munitions.