Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique

JORF n°25 du 29 janvier 2006

En vigueur depuis le 30/01/2006En vigueur depuis le 30 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2006

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/01/2006Version en vigueur depuis le 30 janvier 2006


Pendant une période transitoire de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, l'habilitation peut être délivrée aux opérateurs et responsables de chantiers justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine de l'identification, l'enlèvement, la neutralisation et la destruction des objets ou munitions explosives. Dans ce cas, les connaissances prévues à l'annexe 1 sont réputées acquises. Cette expérience ne doit pas être antérieure de plus de deux ans à la date de son habilitation.