Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article R. 2352-49 du code de la défense

En vigueur depuis le 31/01/2005En vigueur depuis le 31 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2009

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 31/01/2005Version en vigueur depuis le 31 janvier 2005

ARTICLES POUR LESQUELS IL CONVIENT DE DÉTERMINER S'IL S'AGIT D'ARTICLES PYROTECHNIQUES OU D'EXPLOSIFS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ

Groupe G

NUMÉRO ONU

NOM ET DESCRIPTION

CLASSE/division

0121

Inflammateurs (allumeurs)

1.1 G

0314

Inflammateurs (allumeurs)

1.2 G

0315

Inflammateurs (allumeurs)

1.3 G

0316

Fusées - allumeurs

1.3 G

0317

Fusées - allumeurs

1.4 G

0325

Inflammateurs (allumeurs)

1.4 G

0353

Matières explosives nsa

1.4 G

Groupe S

NUMÉRO ONU

NOM ET DESCRIPTION

CLASSE/division

0131

Allumeurs pour mèche de mineur

1.4 S

0349

Matières explosives nsa

1.4 S

0368

Fusées - allumeurs

1.4 S

0454

Inflammateurs (allumeurs)

1.4 S