Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article R. 2352-49 du code de la défense

En vigueur depuis le 31/01/2005En vigueur depuis le 31 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2009

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Annexe I

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OBJETS CONSIDÉRÉS COMME PYROTECHNIQUES OU MUNITIONS NON SOUMIS AU MARQUAGE CE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ

Groupe G

NUMÉRO ONU

NOM ET DESCRIPTION

CLASSE/division

0009

Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.2 G

0010

Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.3 G

0015

Munitions fumigènes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.2 G

0016

Munitions fumigènes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.3 G

0018

Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.2 G

0019

Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.3 G

0039

Bombes photo éclair

1.2 G

0049

Cartouches-éclair

1.1 G

0050

Cartouches-éclair

1.3 G

0054

Cartouches de signalisation

1.3 G

0066

Mèche à combustion rapide

1.4 G

0092

Dispositifs éclairants de surface

1.3 G

0093

Dispositifs éclairants aériens

1.3 G

0101

Mèche non détonante

1.3 G

0103

Cordeau d'allumage à enveloppe métallique

1.4 G

0171

Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.2 G

0191

Artifices de signalisation à main

1.4 G

0192

Pétards de chemin de fer

1.1 G

0194

Signaux de détresse de navires

1.1 G

0195

Signaux de détresse de navires

1.3 G

0196

Signaux fumigènes

1.1 G

0197

Signaux fumigènes

1.4 G

0212

Traceurs pour munitions

1.3 G

0254

Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.3 G

0297

Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.4 G

0299

Bombes, photo-éclair

1.3 G

NUMÉRO ONU

NOM ET DESCRIPTION

CLASSE/division

0300

Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.4 G

0301

Munitions lacrymogènes avec ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.4 G

0303

Munitions fumigènes avec charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive

1.4 G

0306

Traceurs pour munitions

1.4 G

0312

Cartouches de signalisation

1.4 G

0313

Signaux fumigènes

1.2 G

0318

Grenades d'exercices à main ou à fusil

1.3 G

0319

Amorces tubulaires

1.3 G

0320

Amorces tubulaires

1.4 G

0333

Artifiies de divertissement

1.1 G

0334

Artifices de divertissement

1.2 G

0335

Artifices de divertissement

1.3 G

0336

Artifices de divertissement

1.4 G

0362

Munitions d'exercice

1.4 G

0363

Munitions pour essais

1.4 G

0372

Grenades d'exercices à main ou à fusil

1.2 G

0403

Dispositifs éclairants aériens

1.4 G

0418

Dispositifs éclairants de surface

1.2 G

0419

Dispositifs éclairants de surface

1.1 G

0420

Dispositifs éclairants aériens

1.1 G

0421

Dispositifs éclairants aériens

1.2 G

0424

Projectiles inertes avec traceur

1.3 G

0425

Projectiles inertes avec traceur

1.4 G

0428

Objet pyrotechnique à usage technique

1.1 G

0429

Objet pyrotechnique à usage technique

1.2 G

0430

Objet pyrotechnique à usage technique

1.3 G

0431

Objet pyrotechnique à usage technique

1.4 G

0434

Projectiles avec charge de dispersion ou charge d'expulsion

1.2 G

0435

Projectiles avec charge de dispersion ou charge d'expulsion

1.4 G

0452

Grenades d'exercices à main ou à fusil

1.4 G

0487

Signaux fumigènes

1.3 G

0488

Munitions d'exercice

1.3 G

0492

Pétards de chemin de fer

1.3 G

0493

Pétards de chemin de fer

1.4 G

0503

Générateurs de gaz pour sac gonflable pyrotechniques, ou modules de sacs gonflables pyrotechniques, ou rétracteurs de ceinture de sécurité pyrotechniques

1.4 G

Groupe S

NUMÉRO ONU

NOM ET DESCRIPTION

CLASSE/division

0110

Grenades d'exercices à main ou à fusil

1.4 S

0193

Pétards de chemin de fer

1.4 S

0337

Artifices de divertissement

1.4 S

0345

Projectiles inertes avec traceur

1.4 S

0373

Artifices de signalisation à main

1.4 S

0376

Amorces tubulaires

1.4 S

0404

Dispositifs éclairants aériens

1.4 S

0405

Cartouches de signalisation

1.4 S

0432

Objet pyrotechnique à usage technique

1.4 S