Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article R. 2352-49 du code de la défense

En vigueur depuis le 31/01/2005En vigueur depuis le 31 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/01/2005Version en vigueur depuis le 31 janvier 2005


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.