Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir

JORF n°127 du 3 juin 1997

En vigueur depuis le 04/06/1997En vigueur depuis le 04 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2000

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/06/1997Version en vigueur depuis le 04 juin 1997

Le certificat de préposé au tir est délivré conformément à l'exemplaire reproduit en annexe III du présent arrêté. Il est signé conjointement par le recteur d'académie et le préfet.
Chaque option complémentaire obtenue donne lieu à inscription sur ce diplôme.