Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir

JORF n°127 du 3 juin 1997

En vigueur depuis le 04/06/1997En vigueur depuis le 04 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/06/1997Version en vigueur depuis le 04 juin 1997

Peuvent prendre part à l'examen correspondant au certificat de préposé au tir les candidats ayant suivi le stage de formation professionnelle correspondant, d'au moins trente-cinq heures et dont le contenu est défini en annexe I au présent arrêté.
Les candidats à une ou plusieurs des options complémentaires mentionnées à l'article 1er ci-dessus doivent :
- avoir satisfait aux exigences de l'examen du certificat de préposé au tir dont le règlement est défini à l'annexe II au présent arrêté ou répondre aux conditions des articles 9 ou 10 du présent arrêté ;
- avoir suivi le stage de formation professionnelle, d'au moins huit heures, correspondant à l'option présentée et dont le contenu est défini en annexe I au présent arrêté.