Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir

JORF n°127 du 3 juin 1997

En vigueur depuis le 04/06/1997En vigueur depuis le 04 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2000

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/06/1997Version en vigueur depuis le 04 juin 1997

Le jury nommé par le recteur d'académie est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique. Il est composé :
- d'un représentant de chacun des ministères désignés ci-après :
- le ministère chargé de l'éducation nationale ;
- le ministère chargé de l'intérieur ;
- le ministère chargé de l'industrie ;
- le ministère chargé du travail et des affaires sociales ;
- de deux représentants d'organisations représentatives d'employeur, et de deux représentants d'organisation représentatives de salariés.
Le recteur doit veiller à la désignation de personnes qualifiées possédant des connaissances théoriques et pratiques en rapport avec les options organisées.
En l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury pourra néanmoins délibérer valablement.