Article 9
La commission approuve un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement en application du présent arrêté.
Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-595 du 6 juin 2014, la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2015.