Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

En vigueur depuis le 11/06/2009En vigueur depuis le 11 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/06/2009Version en vigueur depuis le 11 juin 2009

Modifié par Arrêté du 15 mai 2009 - art. 2

Dans le cadre des opérations collectives mentionnées à l'article 3 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'aides individuelles pour le financement de la rénovation de leurs vitrines, des équipements destinés à assurer leur sécurité, des aménagements destinés à faciliter leur accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite et des investissements relatifs à la modernisation de leurs locaux d'activité.