Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles

JORF n°0132 du 10 juin 2009

En vigueur depuis le 11/06/2009En vigueur depuis le 11 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/06/2009Version en vigueur depuis le 11 juin 2009


Le présent arrêté accorde :
1. Les dérogations aux exigences du règlement (CE) n° 852/2004, en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, telles que prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 13 du règlement n° 852/2004 et au paragraphe 2 de l'article 7 du règlement (CE) n° 2074/2005 ;
2. Les dérogations aux exigences du règlement (CE) n° 853/2004, en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, telles que prévues aux paragraphes 4 et 5 de l'article 10 du règlement n° 853/2004.