Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas)

JORF n°138 du 16 juin 2004

En vigueur depuis le 16/06/2004En vigueur depuis le 16 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/06/2004Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

Modifié par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 1
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 4 (Ab)


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.



Arrêté du 20 mai 2010, article 1 : L'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur, abrogeant l'arrêté du 1er juin 2004, est abrogé.