Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels

JORF n°139 du 17 juin 2004

En vigueur depuis le 18/06/2004En vigueur depuis le 18 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 18/06/2004Version en vigueur depuis le 18 juin 2004


Le titre professionnel de monteur (se) régleur (se) de systèmes mécaniques et automatisés est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.