Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives

En vigueur depuis le 01/03/2000En vigueur depuis le 01 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/03/2000Version en vigueur depuis le 01 mars 2000

Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2009 - art. 10 (V)

Le président et le vice-président sont élus pour deux ans et choisis alternativement parmi les représentants des employeurs et ceux des salariés.

Le président est assisté, lorsqu'il est employeur, d'un vice-président salarié et inversement. La première présidence est déterminée par le sort.

Le président ou, s'il n'est pas disponible, le vice-président peut être amené à exposer les travaux de la commission devant d'autres instances consultatives ou devant les services du ministère.

Il veille à l'exécution et la présentation d'un rapport annuel au ministre chargé de la formation professionnelle, sur les activités de la commission.


Conformément à l'annexe du décret n° 2014-595 du 6 juin 2014, les commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de la formation professionnelle sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2015.