Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité

JORF n°75 du 28 mars 2004

En vigueur depuis le 29/03/2004En vigueur depuis le 29 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2004

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Article 5

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Le secrétariat du conseil est assuré par le service de la recherche et de la prospective de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.