Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité

JORF n°75 du 28 mars 2004

En vigueur depuis le 29/03/2004En vigueur depuis le 29 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/03/2004Version en vigueur depuis le 29 mars 2004


Les membres du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité sont nommés par décision du ministre chargé de l'environnement pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont choisis, pour moitié au moins, parmi les présidents de conseils scientifiques d'institutions compétentes en matière d'eau, de patrimoine naturel et de biodiversité. Leur nombre ne peut excéder vingt-cinq. Les fonctions de membre du conseil sont gratuites. Le président est désigné parmi les membres par le ministre chargé de l'environnement. Le conseil élit en son sein un vice-président.