Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la commission consultative du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

JORF n°151 du 1 juillet 2006

En vigueur depuis le 02/07/2006En vigueur depuis le 02 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/07/2006Version en vigueur depuis le 02 juillet 2006


Il est institué auprès du directeur général de l'aviation civile une commission consultative du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dénommée ci-après « commission consultative ».


Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Commission consultative du budget annexe "contrôle et exploitation aériens")

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, la Commission consultative du budget annexe "contrôle et exploitation aériens" est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, la Commission consultative du budget annexe "contrôle et exploitation aériens" est renouvelée jusqu'au 8 juin 2025.