Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive

JORF n°299 du 24 décembre 2005

En vigueur depuis le 25/12/2005En vigueur depuis le 25 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2005

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Article 9

Version en vigueur depuis le 25/12/2005Version en vigueur depuis le 25 décembre 2005


Le directeur des affaires stratégiques et techniques et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.