Article 3
Le comité est composé de représentants désignés, pour la zone géographique considérée, par les présidents des fédérations représentatives de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive, ainsi que du travail aérien, et de représentants des organismes civils et de la défense rendant les services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale ou à la circulation aérienne militaire dans la région considérée.
Le comité peut s'adjoindre la participation d'experts en fonction des sujets abordés.
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés jusqu'au 8 juin 2025