Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive

JORF n°299 du 24 décembre 2005

En vigueur depuis le 25/12/2005En vigueur depuis le 25 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/12/2005Version en vigueur depuis le 25 décembre 2005


Le comité est présidé par le directeur de l'aviation civile. Un représentant désigné par le directeur de la circulation aérienne militaire assure la vice-présidence du comité. Le président du comité désigne les représentants des organismes civils. Le vice-président désigne les représentants des organismes militaires en fonction des sujets abordés.


Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, les Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive sont renouvelés jusqu'au 8 juin 2025