Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

JORF n°0130 du 7 juin 2009

En vigueur depuis le 08/06/2009En vigueur depuis le 08 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/06/2009Version en vigueur depuis le 08 juin 2009


Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans.