Loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l’aumônerie militaire.

JORF du 10 juillet 1880

En vigueur depuis le 11/07/1880En vigueur depuis le 11 juillet 1880

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1880

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/07/1880Version en vigueur depuis le 11 juillet 1880

Il sera attaché des ministres des différents cultes aux camps, forts détachés et aux garnisons placées hors de l'enceinte des villes, contenant un rassemblement de deux mille hommes au moins et éloignés des églises paroissiales et des temples de plus de trois kilomètres, ainsi qu'aux hôpitaux et pénitenciers militaires.