Article 1
La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.
Loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l’aumônerie militaire.
JORF du 10 juillet 1880
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1880