Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

JORF n°105 du 5 mai 2004

En vigueur depuis le 06/05/2004En vigueur depuis le 06 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2004

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Article 2

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Le sportif doit s'assurer que tout médicament, supplément, préparation en vente libre ou toute autre substance qu'il utilise ne contient aucune substance interdite.