Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

JORF n°130 du 7 juin 1990

En vigueur depuis le 08/06/1990En vigueur depuis le 08 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/06/1990Version en vigueur depuis le 08 juin 1990

Sont classés comme substances psychotropes les produits dont la liste figure en annexe ainsi que leurs sels si l'existence de tels sels est possible.