Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

En vigueur depuis le 08/06/1990En vigueur depuis le 08 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/06/1990Version en vigueur depuis le 08 juin 1990

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.