Arrêté du 27 mai 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

JORF n°0124 du 30 mai 2009

En vigueur depuis le 01/06/2009En vigueur depuis le 01 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/06/2009Version en vigueur depuis le 01 juin 2009


Le groupe Royaume-Uni (Gibraltar) est supprimé.