Arrêté du 21 avril 2009 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

JORF n°0121 du 27 mai 2009

En vigueur du 28/05/2009 au 12/07/2010En vigueur du 28 mai 2009 au 12 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2010

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Article 4

Version en vigueur du 28/05/2009 au 12/07/2010Version en vigueur du 28 mai 2009 au 12 juillet 2010

Périmé par Arrêté du 4 juin 2010 (P)


Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.