Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

JORF n°0121 du 27 mai 2009

En vigueur depuis le 28/05/2009En vigueur depuis le 28 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/05/2009Version en vigueur depuis le 28 mai 2009


Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1 000 µg/m² pour l'un des échantillons prélevés, le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement fait procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières.