Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

JORF n°0121 du 27 mai 2009

En vigueur depuis le 28/05/2009En vigueur depuis le 28 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2009

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/05/2009Version en vigueur depuis le 28 mai 2009


Le plomb des poussières est dosé selon les prescriptions de la norme AFNOR NF X46-032 « Diagnostic plomb ― Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol » d'avril 2008 ou de toute autre norme publiée par un organisme de normalisation d'un Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau équivalent de représentativité et de fiabilité du résultat.