Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

JORF n°0121 du 27 mai 2009

En vigueur depuis le 28/05/2009En vigueur depuis le 28 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/05/2009Version en vigueur depuis le 28 mai 2009


L'inspection porte sur l'ensemble des locaux dans lesquels des travaux ont été prescrits. Il est vérifié que les travaux ont été réalisés conformément à la notification mentionnée à l'article L. 1334-2 du code de la santé publique, notamment que les surfaces dégradées renfermant du plomb ont été traitées et que ce plomb n'est plus accessible.
L'absence de débris ou poussières de peinture visibles est également vérifiée.